PROGRAMME FORMATION
Mise en Copropriété
Prérequis
Prérequis formation conseillés (non obligatoire) :
- Avoir des connaissances juridiques de base dans les domaines de l'immobilier et de l'urbanisme
- Détenir des connaissances générales du bâtiment
- Savoir établir des plans et croquis du bâti
Objectifs
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Discerner les impératifs de répartition en copropriété
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Déterminer le calcul des tantièmes de copropriété et de charges
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Construire un état descriptif de division et son tableau récapitulatif
Durée : Délai d'accès : Tarifs : Accessibilité :
2 jours (16h) Immédiat Voir grille des tarifs Peut être adaptée / Étude au cas par cas
Formation en Présentiel
Modalités d'évaluation
Validation des acquis de formation = QCM (évaluation entre compétences attendues et celles observées)
Documents délivrés
Attestation de formation stipulant dates de présence et avis de "réussite avec succès" ou non des acquis formation.
Méthodes mobilisées
Théorie - Cours et exercices appuyés sur support informatique et papier.
Moyens matériels - Vidéo projection, plateforme de visioconférence, ouvrage de référence, logiciel de saisie/calcul des millièmes…
Moyens humains - Formateur professionnel ayant exercé dans le domaine de l'immobilier, spécialisé dans l’établissement d’état descriptif des divisions et diplômé en droit de la copropriété.
Documentation - Un support de cours papier format"A4" relié, reprenant l’essentiel de la formation est remis à l’apprenant dès le premier jour de formation (ou expédié par voie postale pour le cas du distanciel.
Contenu formation Mise en copropriété
JOUR 1 (8 heures)
Cadre juridique des immeubles en copropriété
- Définition d'une copropriété
- Règlementation de la copropriété
- Les documents de la copropriété
- Focus sur le règlement de copropriété
Une unité de mesure spécifique : le tantième
- Les données d'utilisation des tantièmes
- Critères de détermination des tantièmes
- Utilisation de la surface pondérée
- Focus sur l'état descriptif de division
Les principes de répartition en copropriété
- La distinction parties communes / parties privatives
- Les différentes catégories de parties communes
- Distinction des catégories de charges
JOUR 2 (8 heures)
Les différents postes de charges et leur catégorisation
- Charges communes générales
- Charges communes spéciales
- Charges des services collectifs et éléments d'équipements communs
PRATIQUE : Etablissement d'un état descriptif de division et calculs des clés de répartitions des tantièmes
Contrôle de connaissances (QCM) pour vérification des acquis
Dernière mise à jour de la page : 22/03/2024