ÊTRE CORRECTEMENT ASSURÉ EN RCP

Le Diagnostiqueur Technique Immobilier, dans le cadre de ses activités professionnelles, de l'exploitation de son entreprise ou des services qu'il rend, peut causer des dommages à ses clients ou autres tiers.

Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire.

Le diagnostiqueur a l'obligation réglementaire d'y souscrire. 

Nombreux sont les cas de figure où votre société peut être mise en cause et  appelée en Responsabilité Civile Professionnelle.

Pour votre société, il s'agit d'une couverture, d'une sécurité.

Elle vous permet de sécuriser la pérennité de votre entreprise face à des risques majeurs et à ne pas vous retrouver saisi sur vos biens propres. 

 

Attention, il est impératif d'être couvert pour des montants de garanties correspondant vraiment aux risques que vous pouvez faire courir à vos clients, fournisseurs ou simplement aux tiers autour de vous.

Vous devez rester vigilant et penser au regard de la modification de certaines  de vos activités (nouveaux diagnostics ou modification de votre objet social et activités y afférentes, arrêt de certains de vos champs de compétence..)   à faire modifier le montant de vos garanties et surtout à les faire revaloriser afin que dans quelques années la couverture ne soit plus suffisante...

 

Le diagnostiqueur immobilier doit être assuré pour garantir les conséquences de l’engagement de sa responsabilité.

 Le montant de la garantie souscrite ne peut être inférieur à 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d’assurance.

 

Pour EBTP, le gérant Philippe GUISQUET 

 

Dernière mise à jour de la page : 30/08/2022