Formation 
Mise en Copropriété

PROGRAMME FORMATION

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Prérequis

Prérequis formation conseillés (non obligatoire) :
- Avoir des connaissances juridiques de base dans les domaines de l'immobilier et de l'urbanisme
- Détenir des connaissances générales du bâtiment
- Savoir établir des plans et croquis du bâtiment

         

Objectifs

  • Discerner les impératifs de répartition en copropriété

  • Déterminer le calcul des tantièmes de copropriété et de charges

  • Construire un état descriptif de division et son tableau récapitulatif

 

Durée :                      Délai d'accès :                                            Tarifs  :                                           Accessibilité :
jours (16h)         Voir planning des formations            Voir grille des tarifs               Peut être adaptée / Etude au cas par cas

 

Modalités d'évaluation
Validation des acquis de formation = QCM (évaluation entre compétences attendues et celles observées)

Documents délivrés
Attestation de formation stipulant dates de présence et avis de "réussite avec succès" ou non des acquis formation.

Méthodes mobilisées
Théorie - Cours et exercices appuyés sur support informatique et papier.
Moyens matériels - Vidéo projection, plateforme de visioconférence, ouvrage de référence, logiciel de saisie/calcul des millièmes…
Moyens humains - Formateur professionnel ayant exercé dans le domaine de l'immobilier, spécialisé dans l’établissement d’état descriptif des divisions et diplômé en droit de la copropriété.
Documentation - Un support de cours papier format"A4" relié, reprenant l’essentiel de la formation est remis à l’apprenant dès le premier jour de formation (ou expédié par voie postale pour le cas du distanciel.

Organisme de formation EBTP CENTRE DE FORMATION DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS TOULOUSE 31 OCCITANIE SUD Expert pathologies bâtiment Diagnostics DPE Audit Energétique DTG formations initiales continues présentiel terrain e-learning VISIO distenciel FRANCE

Contenu formation - Mise en copropriété

 

JOUR 1 (8 heures)

Cadre juridique des immeubles en copropriété

  • Définition d'une copropriété
  • Règlementation de la copropriété
  • Les documents de la copropriété
  • Focus sur le règlement de copropriété

Une unité de mesure spécifique : le tantième

  • Les données d'utilisation des tantièmes
  • Critères de détermination des tantièmes
  • Utilisation de la surface pondérée
  • Focus sur l'état descriptif de division

Les principes de répartition en copropriété

  • La distinction parties communes / parties privatives
  • Les différentes catégories de parties communes
  • Distinction des catégories de charges

JOUR 2 (8 heures)

Les différents postes de charges et leur catégorisation

  • Charges communes générales
  • Charges communes spéciales
  • Charges des services collectifs et éléments d'équipements communs

 

PRATIQUE : Etablissement d'un état descriptif de division et calculs des clés de répartitions des tantièmes

 

Contrôle de connaissances (QCM) pour vérification des acquis

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Dernière mise à jour de la page : 07/08/2026