PROGRAMME FORMATION
Tantièmes de Copropriété
Prérequis
Prérequis formation conseillés (non obligatoire)
- Avoir des connaissances juridiques de base dans les domaines de l'immobilier et de l'urbanisme
- Détenir des connaissances générales du bâtiment
- Maitriser la pratique d'un tableur
Objectifs
- Discerner les impératifs de répartition en copropriété
- Déterminer le calcul des tantièmes de copropriété et de charges
- Construire un état descriptif de division et son tableau récapitulatif
Durée : Délai d'accès : Tarifs : Accessibilité :
2 jours (16h) Immédiat Voir grille des tarifs Peut être adaptée / Étude au cas par cas
Formation en Présentiel
Modalités d'évaluation
Validation des acquis de formation = QCM (évaluation entre compétences attendues dans les arrêtés de compétences et celles observées)
Documents délivrés
Certificat de réalisation de l’action de formation stipulant dates de présence et avis de "réussite avec succès" ou non des acquis formation.
Méthodes mobilisées
Théorie - Cours et exercices appuyés sur support informatique et papier.
Moyens matériels - Vidéo projection, plateau technique…
Moyens humains - Formateur professionnel dans le domaine de l'immobilier, spécialisé dans la gestion de copropriétés.
Documentation - Un support de cours papier format"A4" relié, reprenant l’essentiel de la formation est remis au stagiaire. Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation (format PDF)
Contenu formation Tantièmes de copropriété
JOUR 1 (8 heures)
Cadre juridique des immeubles en copropriété
- Définition d'une copropriété
- Règlementation de la copropriété
- Les documents de la copropriété
- Focus sur le règlement de copropriété
Une unité de mesure spécifique : le tantième
- Les données d'utilisation des tantièmes
- Critères de détermination des tantièmes
- Utilisation de la surface pondérée
- Focus sur l'état descriptif de division
Les principes de répartition en copropriété
- La distinction parties communes / parties privatives
- Les différentes catégories de parties communes
- Distinction des catégories de charges
JOUR 2 (8 heures)
Les différents postes de charges et leur catégorisation
- Charges communes générales
- Charges communes spéciales
- Charges des services collectifs et éléments d'équipements communs
- Charges unitaires
Caractère quasi immuable des tantièmes et des charges
- Les événements pouvant conduire à une volonté de modification
- La modification en assemblée générale
- La modification par voie judiciaire
- L'enregistrement de la modification
Exercices tout au long de la formation
- Lecture et analyse de points spécifiques d'un règlement de copropriété
- Analyse d'un état descriptif de division et calculs de répartitions
- Quiz d'ancrage