Les Textes Réglementaires...

Amiante, Gaz, Plomb, Electricité & Termites

 

MAJ au 01/09/2022

GAZ

-Arrêté du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure

- Arrêté du 24 décembre 2021 (modifiant l’arrêté du 2 Juillet 2018) définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

-Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location

-Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz

-Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de

-Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz

-Arrêté du 28 avril 2010 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de

-Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

-Décret no 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments

-Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie version consolidée au 11 février 2008 Version consolidée au 14 mai 2009

-Code de la construction et de l'habitation - (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Section 2 : Etat de l'installation intérieure de gaz Article R134-6 à Article R134-9

-Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée gaz

 

NORME entrée en vigueur le 1er Septembre 2010 :  

- NF P45-500 (Juillet 2022) applicable au 1er janvier 2023 !!!!

- NF P45-500 (janvier 2013)

 


ELECTRICITE 

- Arrêté du 24 décembre 2021 (modifiant l’arrêté du 2 Juillet 2018) définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

- Arrêté du 28 septembre 2017 - définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

-Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location

-Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

-Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

-Décret n° 2010-301 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.

-Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

-Décret 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

-Décret n°2001-222 du 6 mars 2001 modifiant le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur

- Article L134-7 du CCH- Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 59

- Article R 134-50 & R 134-49 du CCH

- Article R 126-36 & R 126-35 du CCH

 

NORME entrée en vigueur le 1er Septembre 2011 :     NF C16-600 (Juillet 2017)

 


TERMITES

- Arrêté du 24 décembre 2021 (modifiant l’arrêté du 2 Juillet 2018) définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

-Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites

-Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation

-Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites

-Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique

-Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitation.

- Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l’état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble

-Code de la construction et de l'habitation - (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) - Chapitre III : Lutte contre les termites - Article R133-1 à R133-8

-Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages

 

NORME entrée en vigueur le 1er Novembre 2007 :    NF P03-201 (Février 2016)

 


PLOMB

- Arrêté du 24 décembre 2021 (modifiant l’arrêté du 2 Juillet 2018) définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

-Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées

-Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

-Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

-Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

-Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb

-Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

-Article L1334-13 - (Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 76) du Code la santé publique

-Décret no 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

-Décret no 99-484 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d’urgence contre le saturnisme prévues à l’article L. 32-5 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

 

NORMES entrées en vigueur le 5 Avril 2008 :  

La norme NF X46-030 (Avril 2008), qui définit le protocole de réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb.

– La norme NF X46-031 (Avril 2008), qui définit la méthode d’extraction du plomb acido-soluble et son dosage. Le principe de l’extraction consiste à simuler la solubilisation du plomb dans l’estomac.

– La norme NF X46-032 (Avril 2008), qui définit la méthodologie de mesures du plomb dans les poussières présentes sur le sol des locaux (prélèvement de poussières à l’aide de lingettes et analyse chimique) dans le cadre du contrôle après travaux en présence de plomb.

 


AMIANTE

- Arrêté du 24 décembre 2021 (modifiant l’arrêté du 2 Juillet 2018) définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

- Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations

- LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

-Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

-Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante

- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage

- Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé

- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage

- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage

- Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »

- Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

-Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

- Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

- Arrêté du 5 novembre 2010 abrogeant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage des produits contenant de l'amiante

-Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

- Décret n°2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

- Décret no 2006-1072 du 25 août 2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

- Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique

- Arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante (AM-1-A, art. 11, 19, 20, 21 et 22)

 

NORMES entrée en vigueur le 1er Septembre 2002 :

- NF X46-020 (Aout 2017) Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis

-NF X46-021 (Septembre 2021) Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de traitement de matériaux et produits contenant de l'amiante