Les Textes Réglementaires...

PLOMB

- Arrêté du 24 décembre 2021 (modifiant l’arrêté du 2 Juillet 2018) définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

-Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées

-Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

-Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

-Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

-Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb

-Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

-Article L1334-13 - (Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 76) du Code la santé publique

-Décret no 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

-Décret no 99-484 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d’urgence contre le saturnisme prévues à l’article L. 32-5 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

 

NORMES entrées en vigueur le 5 Avril 2008 :  

– La norme NF X46-030 (Avril 2008), qui définit le protocole de réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb.

– La norme NF X46-031 (Avril 2008), qui définit la méthode d’extraction du plomb acido-soluble et son dosage. Le principe de l’extraction consiste à simuler la solubilisation du plomb dans l’estomac.

– La norme NF X46-032 (Avril 2008), qui définit la méthodologie de mesures du plomb dans les poussières présentes sur le sol des locaux (prélèvement de poussières à l’aide de lingettes et analyse chimique) dans le cadre du contrôle après travaux en présence de plomb.