TERMITES

- Arrêté du 24 décembre 2021 (modifiant l’arrêté du 2 Juillet 2018) définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

-Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites

-Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation

-Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites

-Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique

-Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitation.

- Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l’état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble

-Code de la construction et de l'habitation - (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) - Chapitre III : Lutte contre les termites - Article R133-1 à R133-8

-Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages

 

NORME entrée en vigueur le 1^er Novembre 2007 :    NF P03-201 (Mars 2012), NF P03-201 (Février 2016)

Consultez l’article de QUOTIDIAG  : À quelle norme termites se vouer ?