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Droits de Préemption

Objectif de la formation

Dans le cadre de la formation professionnelle obligatoire :

Comprendre les mécanismes des différents droits de préemption, leur impact sur la vente, et les conséquences éventuelles sur le négociateur

Effectif 15 stagiaires
Durée 1 jour (7 heures) Calendrier Calendrier des formations
Coût Voir grille des tarifs
Public Agents immobiliers, Négociateurs immobiliers salariés ou indépendants
Pré requis : Pas de pré requis
Pédagogie
Théorie
Moyens matériels  Cours appuyés sur support papier et informatique
Video projection (PowerPoint)
Fascicule relié en format A4
Moyens humains 
Documentation Cours appuyés sur support papier et informatique
Programme
Contenu de la formation La définition du Droit de Préemption

Les droits de préemption liés à l’aménagement du territoire
Le DPU
Le droit de préemption lié à une ZAD
Le droit de préemption Espaces Naturels Sensibles
Le droit de préemption des SAFER
Le droit de préemption sur certains locaux commerciaux

Les droits de préemption liés à un statut privé
Le droit de préemption du locataire après division
Le droit de préemption du locataire sur congé pour vente
Le droit de préemption du preneur rural
Le droit de préemption du coïndivisaire
Le droit de préemption sur parcelles boisées
Pacte de préférence
Droit de préemption en copropriété

Autres droits de préemption (carrières, stockage déchets)

Conséquences pour le négociateur et sort des honoraires

Tableau de synthèse