• Le règlement doit être joint au bulletin d’inscription, celle-ci n’étant validée qu’après encaissement du règlement ou prise en charge formelle.
• Dans le cas d’une prise en charge par un tiers organisme, le stagiaire devra laisser un chèque de caution (dûment libellé à EBTP) qui ne lui sera restitué qu’après paiement des «preneurs en charge». A défaut de paiement en tout ou partie, le stagiaire en son nom (intuitu personae) reste débiteur des sommes dues à EBTP. Le chèque caution sera alors encaissé en totalité. Le delta quand existant lui sera remboursé.
• Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre d’EBTP sans escompte applicable.
• Le prix du stage est indiqué sur le dossier d’inscription ou devis du ou des formations Tout stage commencé est du en totalité à EBTP.
• Nous vous rappelons que le centre de formation EBTP n’est pas assujetti à la TVA (19.6%). Ainsi, ne sera pas payée ou avancée la TVA, ce qui octroie une capacité de financement supplémentaire (réaliser plus de stages…).
• En cas d’annulation du programme de stages* du fait du candidat :
  a) Entre 0 et 72 heures avant démarrage du 1er stage du programme, le montant total du programme reste acquis à E.B.T.P.
  b) Entre 73 heures et 10 jours avant démarrage du 1er stage du programme, montant du dédit est fixé 50 % du coût total du programme de stages.
  c) Au-delà de 10 jours avant le démarrage du 1er stage du programme, le montant du dédit est fixé à 20 % du coût total du programme de stages.
• Absence à un stage (dans le cas de force majeure dûment justifiée par le candidat stagiaire) : au regard du planning d’EBTP, le stagiaire devra fixer une nouvelle date de stage. Ce stage devra être réalisé au plus tard sous 6 mois, à défaut le montant total du stage restera acquis à EBTP.
• En cas d’annulation du stage du fait d’EBTP:
  E.B.T.P. se réserve le droit d’ajourner ou reporter tout stage, il en informe alors le candidat et/ou son employeur dans les plus brefs délais. Dans ce cas, le candidat ou l’entité ayant financé les formations pourra, s’il le désire, obtenir le remboursement intégral dudit stage.
  Le report de tout stage du fait d’EBTP n’ouvre droit à aucune compensation de quelque nature qu’elle soit, tant au stagiaire qu’à son employeur.
• Toute entreprise peut, jusqu’à la veille du stage, remplacer un stagiaire par un autre.
• Les prix indiqués ne comprennent ni frais de transport ni frais d’hébergement. En revanche, ils incluent la documentation et tous éléments comme prévu dans la fiche produit du stage.
• Le coût des stages peut être pris en charge par tout organisme paritaire ou tierce entité les finançant au titre de la formation continue (EBTP étant organisme de formation référencé).
• Attribution juridictionnelle : En cas de contestation ou litige, le candidat stagiaire, le stagiaire ou son entité le représentant, d’un commun accord avec EBTP désignent comme compétents les tribunaux de Toulouse (31).
• Loi informatique et liberté : les informations dans le bulletin d’inscription, sauf avis contraire de votre part, feront l’objet d’un traitement informatisé exclusivement réservé à EBTP, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite «Informatique et libertés», l’entreprise dispose d’un droit d’accès et de rectification.

NOTA :

La vocation d’EBTP est la formation continue. A l’issue de toute formation, il vous est délivré une attestation de stage. Pour certains domaines de formations (Termite, Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité), il vous faudra pour exercer, obtenir un certificat de compétence. Le contenu des stages est en adéquation avec les exigences réglementaires requises afin de pouvoir vous présenter tant aux examens théoriques que pratiques en vue d’obtenir cette certification. EBTP est partenaire avec l’organisme de certification CERTIFI (www.certifi.fr). Pour plus d’informations, veuillez nous consulter.

A l’issue des formations d’EBTP, dès lors que vous êtes installés en entreprise, pour pratiquer votre métier, il vous faudra obligatoirement être certifié et assuré en RCP (responsabilité civile professionnelle). Avoir suivi des stages de formation chez EBTP
n’implique pas de fait l’obtention d’un certificat de compétence pas plus qu’une assurance en RCP. En tant que diagnostiqueurs, il vous appartiendra de solliciter tout assureur qui au regard de votre dossier peut accepter ou pas de vous couvrir dans le ou les risques sollicités.

Programme de stages* : il est composé d’un stage ou de plusieurs stages unitaires ou de pack.
Pack : un pack est composé de plusieurs stages indissociables les uns des autres.