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# Lien web Clics
1   Link   Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organism
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2   Link   Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiment
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3   Link   Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique -
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4   Link   Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
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5   Link   Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de
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6   Link   Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine
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7   Link   Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières - NOR: DEVL1027750D
117
8   Link   Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions - NOR: DEVU1020041D
58
9   Link   Décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 pris pour l'application de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation - NOR: DEVU1011884D
67
10   Link   Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - NOR: DEVU1026270A
49
11   Link   Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine - NOR: DEVE1024065A
70
12   Link   Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de ce
255
13   Link   Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en france métropolitaine NOR-DEVE0908618A
169
14   Link   Décret n°2008-461 du 15 mai 2008 relatif au DPE lors de mises en location de bâtiment à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitat NOR: DEVU0751009D
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15   Link   Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performances énergétiques en france métropolitaine NOR-DEVU0810970A
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16   Link   Code de la construction et de l'habitation - Article L271-4 - Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006
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17   Link   Code de la construction et de l'habitation - Article L134-1 - Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006
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18   Link   Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine NOR-DEVU0763823A
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19   Link   Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine - NOR: DEVE0771363A
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20   Link   Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine NOR-DEVU0771404A
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